Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMSYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOCOM VE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMSYS domicilié(e) Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 510 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOMSYS, M. Emmanuel TROTIGNON domicilié(e) Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France.
La marque SOCOM VE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOM VE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.
SOCOMSYS a également déposé les autres marques suivantes : SOCOM
SOCOMSYS, SAS - Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France - SIREN 811510502
SOCOMSYS, M. Emmanuel TROTIGNON - Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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